Permis de construire n° 08522219C0062 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 88 m² de locaux, Place De La Douane
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 08522219C0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522219C0062 porte sur un projet situé Place De La Douane.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AKDPM. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 140 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 228 m² |
| Total | 9 140 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 140 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 228 m² |
| Total locaux | 9 140 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 9 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522219C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |