Permis de construire Locaux N° 08522218C0048

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 18 m² de locaux - 1 Rue De La Drie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 08522218C0048

Demandeur

DISTRIMO

Cette page présente le permis de construire n° 08522218C0048, délivré le 23 novembre 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Drie, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC156, AC730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 578 m²

Surface existante avant

10 602 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

10 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC156 AC730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 602 m² 18 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 10 586 m²
Total 10 602 m² 18 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 10 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 602 m² 18 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 10 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440315026
SIRET
44031502600011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522218C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Drie, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIMO et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0048, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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