Permis de construire Logement N° 08522216C0028

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 161 m² de logement - 20 Bi Rue Des Bussoleries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 08522216C0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522216C0028, délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Bi Rue Des Bussoleries, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 161 m² 0 m² 108 m² 0 m² 53 m² 161 m²
Total 108 m² 161 m² 0 m² 108 m² 0 m² 53 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522216C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Bi Rue Des Bussoleries, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522216C0028, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles-Croix-de-Vie