Permis de construire n° 08522216C0021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 395 m² de locaux, Parc Commercial Oceanis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 08522216C0021
Demandeur
LIMITS ACCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522216C0021 a été délivré le 3 juin 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Commercial Oceanis. Le projet est porté par LIMITS ACCESS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 395 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | -262 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 464 m² | 395 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | -262 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 464 m² | 395 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | -262 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 395 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | -262 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMITS ACCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417786415
- SIRET
- 41778641500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522216C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |