Permis de construire Logement N° 08522215C0053

Permis de construire n° 08522215C0053 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 199 m² de logement, Chemin De La Grange

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 08522215C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522215C0053, délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Grange.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522215C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Grange, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522215C0053, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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