Permis de construire n° 08522215C0024 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 71 m² de locaux, 24 Rue Ambroise Pare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 08522215C0024
Demandeur
JPMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522215C0024, délivré le 5 août 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Ambroise Pare. La demande émane de JPMJ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 347 m² |
| Total | 276 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 347 m² |
| Total locaux | 276 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410611578
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522215C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |