Permis de construire Logement N° 08522213C0054

Permis de construire n° 08522213C0054 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 223 m² de logement, 9 Avenue De La Folette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 08522213C0054

Demandeur

ABCMLAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue De La Folette, le permis de construire n° 08522213C0054 a été délivré le 24 février 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ABCMLAVIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE386, AE393, AE394. Ce dossier est l'un des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/03/2016
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2016

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE386 AE393 AE394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 223 m² 0 m² 10 m² 0 m² 213 m² 310 m²
Total 97 m² 223 m² 0 m² 10 m² 0 m² 213 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCMLAVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799117155
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522213C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 26/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Avenue De La Folette, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ABCMLAVIE et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522213C0054, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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