Permis de construire Logement N° 08522212C0099

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 581 m² de logement - 12 Avenue Du Jaunay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 08522212C0099

Demandeur

L'OLYMPE

Cette page présente le permis de construire n° 08522212C0099, délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Avenue Du Jaunay, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OLYMPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD825, AD826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD825 AD826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 581 m² 0 m² 213 m² 0 m² 368 m² 581 m²
Total 213 m² 581 m² 0 m² 213 m² 0 m² 368 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OLYMPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792338030
SIRET
79233803000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522212C0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du Jaunay, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OLYMPE et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522212C0099, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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