Permis de construire Locaux N° 0852212500030

Permis de construire n° 0852212500030 à Saint-Gervais pour 1 591 m² de locaux, Sainte Marie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0852212500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2026 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852212500030 porte sur un projet situé Sainte Marie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C288, C289, C292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 400 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C288 C289 C292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 231 m²
Total 640 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 231 m²
Total locaux 640 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 2 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERVAIS (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852212500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sainte Marie, à Saint-Gervais (85230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852212500030, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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