Retour aux permis de construire de Saint-Gervais

Permis de construire Locaux N° 08522116C0033

Permis de construire à Saint-Gervais pour 220 m² de locaux - 5153 La Fresnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5153 La Fresnerie, Saint-Gervais (85230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA FRESNERIE et accordé le 8 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522116C0033, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2017

Dossier PC n° 08522116C0033

Demandeur

DOMAINE LA FRESNERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522116C0033, délivré le 8 mai 2017 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5153 La Fresnerie, Saint-Gervais (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LA FRESNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en hébergement hôtelier, 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2870, C553, C555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 704 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2870 C553 C555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais Code postal 85221 Identifiant INSEE 85221
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce et services	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	220 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LA FRESNERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501391817
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LE PERRIER (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522116C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5153 La Fresnerie, Saint-Gervais (85230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA FRESNERIE et accordé le 8 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522116C0033, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais

PC n°0852212600008 Logement Autorisé

2 Allée Des Coccinelles

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0852212600003 Logement Autorisé

2 Rue Des Libellules

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0852212500030 Locaux Autorisé

Sainte Marie

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 1 591 m² SDP

PC n°0852212600006 Logement Autorisé

9 Rue Des Libellules

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

31 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0852212500026 Logement Autorisé

Rue Bonne Brise

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 213 m² SDP

PC n°0852212500028 Logement Commencé

43 Rue Du Fief Sauzin

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Permis d'aménager à Saint-Gervais

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervais

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gervais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Caractéristiques du projet