Permis de construire Logement N° 08522021C0011

Permis de construire n° 08522021C0011 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 211 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 08522021C0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522021C0011 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522021C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordée le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522021C0011, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Prinçay.

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