Permis de construire n° 08522020C0011 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 1 412 m² de locaux, La Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 08522020C0011
Demandeur
GAEC LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522020C0011 a été délivré le 20 novembre 2020 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Parc. Le demandeur déclaré est GAEC LE PARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY85, ZY156, ZY161. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510233380
- SIRET
- 51023338000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST GERMAIN DE PRINCAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522020C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |