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Permis de construire Locaux N° 08522019C0005

Permis de construire à Saint-Germain-de-Prinçay pour 1 299 m² de locaux - Lieu-Dit ""Fief Menard""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Fief Menard"", Saint-Germain-de-Prinçay (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIEF MENARD et accordé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522019C0005, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 08522019C0005

Demandeur

FIEF MENARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522019C0005, délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit ""Fief Menard"", Saint-Germain-de-Prinçay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIEF MENARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD16, ZD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 530 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD15 ZD16 ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	1 299 m²	0 m²	506 m²	0 m²	793 m²	1 547 m²
Total	754 m²	1 299 m²	0 m²	506 m²	0 m²	793 m²	1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	754 m²	1 299 m²	0 m²	506 m²	0 m²	793 m²	1 547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIEF MENARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 850157199
SIRET: 85015719900017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINTE CECILE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522019C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Fief Menard"", Saint-Germain-de-Prinçay (85110).

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