Permis de construire n° 08522013H0013 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 23 m² de locaux, 2 Rue Des Fournils
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 08522013H0013
Demandeur
ASS MISSIONS FRATERNITE SAINT PIE X
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522013H0013 porte sur un projet situé 2 Rue Des Fournils. La demande émane de ASS MISSIONS FRATERNITE SAINT PIE X.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B618. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 908 m² |
| Total | 885 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 908 m² |
| Total locaux | 885 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MISSIONS FRATERNITE SAINT PIE X
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344055033
- SIRET
- 34405503300015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1988
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522013H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |