Permis de construire n° 08522013H0002 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 840 m² de locaux, Les Boudauderies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 08522013H0002
Demandeur
LES BOUDAUDERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522013H0002, délivré le 16 avril 2013 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Boudauderies. LES BOUDAUDERIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boudauderies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 516 m² | 840 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 708 m² | 1 224 m² |
| Total | 736 m² | 840 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 708 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 840 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 708 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 516 m² | 840 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 708 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BOUDAUDERIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388745887
- SIRET
- 38874588700025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522013H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |