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Permis de construire Locaux N° 08522013H0002

Permis de construire à Saint-Germain-de-Prinçay pour 840 m² de locaux - Les Boudauderies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boudauderies, Saint-Germain-de-Prinçay (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BOUDAUDERIES et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522013H0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 08522013H0002

Demandeur

LES BOUDAUDERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522013H0002, délivré le 16 avril 2013 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Boudauderies, Saint-Germain-de-Prinçay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOUDAUDERIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

22/04/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

22/04/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE131 ZE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boudauderies

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	516 m²	840 m²	132 m²	708 m²	1 224 m²
Total	736 m²	840 m²	132 m²	708 m²	1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	516 m²	840 m²	0 m²	132 m²	0 m²	708 m²	1 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOUDAUDERIES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 388745887
SIRET: 38874588700025
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522013H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boudauderies, Saint-Germain-de-Prinçay (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BOUDAUDERIES et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522013H0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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