Permis de construire Locaux N° 08521818A0028

Permis de construire à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 45 m² de locaux - 19 Rue Des Carriers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 08521818A0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08521818A0028, délivré le 6 mars 2019 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Carriers, Saint-Georges-de-Pointindoux (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 345 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 345 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 65 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 110 m²
Équipements publics 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-POINTINDO (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521818A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Carriers, Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521818A0028, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Pointindoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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