Permis de construire Locaux N° 08521817A0013

Permis de construire n° 08521817A0013 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 246 m² de locaux, 12 Za La Chataigneraie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 08521817A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521817A0013 a été délivré le 13 juillet 2017 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Za La Chataigneraie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2078. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 401 m²
Total 155 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 401 m²
Total locaux 155 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521817A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Za La Chataigneraie, à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521817A0013, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

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