Permis de construire n° 08521815A0003 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 416 m² de locaux, Rue De La Chesnaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 08521815A0003
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE ST GEORGES DE POINTINDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521815A0003, délivré le 16 avril 2015 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Chesnaie. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE ST GEORGES DE POINTINDOUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42. L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE ST GEORGES DE POINTINDOUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304817059
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ST GEORGES DE POINTINDOUX (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521815A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |