Permis de construire Logement N° 08521814S0015

Permis de construire n° 08521814S0015 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 127 m² de logement, Rue Du Vieux Moulin Les Mouli Res

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 08521814S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521814S0015, délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Moulin Les Mouli Res.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2483. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouli Res

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-ACHARD (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521814S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Vieux Moulin Les Mouli Res, à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521814S0015, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

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