Permis de construire n° 08521617F0017 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 716 m² de locaux, Chemin De Marconnay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 08521617F0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521617F0017 porte sur un projet situé Chemin De Marconnay.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH10, AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 716 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 410 m² | 1 310 m² |
| Total | 900 m² | 716 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 410 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 716 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 410 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 900 m² | 716 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 410 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521617F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |