Permis de construire n° 08521614F0021 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 1 587 m² de locaux, Les Quatres Chemins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 08521614F0021
Demandeur
GROUPE PROSYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521614F0021 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé Les Quatres Chemins. Le projet est porté par GROUPE PROSYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 289 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 876 m² |
| Total | 2 289 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 289 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 876 m² |
| dont Bureaux | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| dont Entrepôt | 1 669 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 256 m² |
| Total locaux | 2 289 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROSYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400561494
- SIRET
- 40056149400024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)
Autres dossiers de GROUPE PROSYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521614F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |