Permis de construire Logement N° 0852152500031

Permis de construire à Saint-Fulgent pour 87 m² de logement - Rue Du General Royrand Lotissement La Creche Auneau Lot 54

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0852152500031

Demandeur

MILEA

Cette page présente le permis de construire n° 0852152500031, délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du General Royrand Lotissement La Creche Auneau Lot 54, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Creche Auneau Lot 54

Territoire administratif

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942806399
SIRET
94280639900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE GOULE D OIE (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852152500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Royrand Lotissement La Creche Auneau Lot 54, Saint-Fulgent (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILEA et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852152500031, instruit par la commune de Saint-Fulgent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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