Permis de construire n° 08521523U0026 à Saint-Fulgent pour 980 m² de locaux, 5 Le Puy Greffier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 08521523U0026
Demandeur
EARL LA BEEERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521523U0026, délivré le 13 décembre 2023 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Le Puy Greffier. Le demandeur déclaré est EARL LA BEEERGERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 730 m² | 980 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 250 m² | 3 980 m² |
| Total | 3 730 m² | 980 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 250 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 730 m² | 980 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 250 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 3 730 m² | 980 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 250 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BEEERGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890600257
- SIRET
- 89060025700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521523U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |