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Permis de construire Locaux N° 08521521U0018

Permis de construire à Saint-Fulgent pour 23 m² de locaux - 6 Rue De La Minoterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Minoterie, Saint-Fulgent (85250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARRIVE NUTRITION ANIMALE et accordé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521521U0018, instruit par la commune de Saint-Fulgent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 08521521U0018

Demandeur

ARRIVE NUTRITION ANIMALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521521U0018, délivré le 13 juillet 2021 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Minoterie, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARRIVE NUTRITION ANIMALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1385, D1628, D1643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 840 m²

Surface existante avant

13 506 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

13 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1385 D1628 D1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 506 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	13 529 m²
Total	13 506 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	13 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 506 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	13 529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRIVE NUTRITION ANIMALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484621610
SIRET: 48462161000019
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521521U0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Minoterie, Saint-Fulgent (85250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARRIVE NUTRITION ANIMALE et accordé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521521U0018, instruit par la commune de Saint-Fulgent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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