Permis de construire n° 08521521U0018 à Saint-Fulgent pour 23 m² de locaux, 6 Rue De La Minoterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 08521521U0018
Demandeur
ARRIVE NUTRITION ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Minoterie, le permis de construire n° 08521521U0018 a été délivré le 13 juillet 2021 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de ARRIVE NUTRITION ANIMALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1385, D1628, D1643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 506 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 529 m² |
| Total | 13 506 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 506 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 529 m² |
| dont Industrie | 13 506 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 529 m² |
| Total locaux | 13 506 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 13 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRIVE NUTRITION ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484621610
- SIRET
- 48462161000019
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de ARRIVE NUTRITION ANIMALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521521U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |