Permis de construire Locaux N° 08521519U0033

Permis de construire à Saint-Fulgent pour 117 m² de locaux - 8 Place Des Arcades

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 08521519U0033

Demandeur

SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS

Cette page présente le permis de construire n° 08521519U0033, délivré le 10 décembre 2019 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Place Des Arcades, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 47 m² 70 m² 0 m² 70 m² 47 m² 117 m²
Total 70 m² 47 m² 70 m² 0 m² 70 m² 47 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 47 m² 70 m² 0 m² 70 m² 47 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752952309
SIRET
75295230900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521519U0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Des Arcades, Saint-Fulgent (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMP DU BORDAGE LUCAS et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521519U0033, instruit par la commune de Saint-Fulgent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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