Permis de construire Logement N° 08521516U0029

Permis de construire n° 08521516U0029 à Saint-Fulgent pour 139 m² de logement, 8 Av De Bretagne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 08521516U0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521516U0029, délivré le 6 décembre 2016 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Av De Bretagne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 274 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 274 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521516U0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Av De Bretagne, à Saint-Fulgent (85250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521516U0029, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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