Permis de construire n° 08521513H0017 à Saint-Fulgent pour 692 m² de locaux, Ld Le Logis De La Clavelie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 08521513H0017
Demandeur
GAEC LES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521513H0017, délivré le 29 août 2013 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Logis De La Clavelie. GAEC LES COLLINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX405, ZX112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 692 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 210 m² | 2 310 m² |
| Total | 2 100 m² | 692 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 210 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 692 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 210 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 692 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 210 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES COLLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414592253
- SIRET
- 41459225300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ANDRE-GOULE-D OIE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521513H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |