Permis de construire Locaux N° 08521421S0009

Permis de construire n° 08521421S0009 à Sainte-Foy pour 829 m² de locaux, 520 Rue De Tournebride

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 08521421S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521421S0009 a été délivré le 23 avril 2021 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 520 Rue De Tournebride.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 901 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
dont Bureaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Entrepôt 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521421S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 520 Rue De Tournebride, à Sainte-Foy (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521421S0009, déposé en mairie de Sainte-Foy.

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