Permis de construire n° 08521418S0024 à Sainte-Foy pour 202 m² de locaux, 58 Rue Entrepreneurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 08521418S0024
Demandeur
VRIGNON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521418S0024, délivré le 11 janvier 2019 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 58 Rue Entrepreneurs. VRIGNON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2001, A2033. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sainte-Foy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 268 m² |
| Total | 66 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 268 m² |
| Total locaux | 66 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VRIGNON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799570692
- SIRET
- 79957069200019
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Autres dossiers de VRIGNON CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521418S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |