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Permis de construire Locaux N° 08521414S0037

Permis de construire à Sainte-Foy pour 496 m² de locaux - 49 Rue Des Entrepreneurs Za De L Pinette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Entrepreneurs Za De L Pinette, Sainte-Foy (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRIS-MANU et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521414S0037, instruit par la commune de Sainte-Foy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 08521414S0037

Demandeur

CHRIS-MANU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521414S0037, délivré le 2 mars 2015 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Des Entrepreneurs Za De L Pinette, Sainte-Foy (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRIS-MANU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 439 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L Pinette

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²
Total	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	57 m²	57 m²	57 m²
Entrepôt	439 m²	439 m²	439 m²
Total locaux	496 m²	496 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRIS-MANU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804082477
SIRET: 80408247700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521414S0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Entrepreneurs Za De L Pinette, Sainte-Foy (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRIS-MANU et accordé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521414S0037, instruit par la commune de Sainte-Foy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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