Permis de construire n° 08521414S0013 à Sainte-Foy pour 638 m² de locaux, Le Pont Chartran
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 08521414S0013
Demandeur
GAEC DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521414S0013 porte sur un projet situé Le Pont Chartran. Le demandeur déclaré est GAEC DU MARAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A11954, A11952, A11950. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Chartran
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 651 m² |
| Total | 2 013 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381124643
- SIRET
- 38112464300036
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521414S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |