Permis de construire Logement N° 0852132600011

Permis de construire n° 0852132600011 à Rives de l'Yon pour 150 m² de logement, Rue Du Pont Pellerin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0852132600011

Demandeur

SCI PASYMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2026 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852132600011 porte sur un projet situé Rue Du Pont Pellerin. La demande émane de SCI PASYMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI110. Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI111 AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 150 m² 0 m² 53 m² 0 m² 97 m² 335 m²
Total 238 m² 150 m² 0 m² 53 m² 0 m² 97 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASYMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422661801
SIRET
42266180100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852132600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Pellerin, à Rives de l'Yon (85310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PASYMA et accordée le 25 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852132600011, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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