Permis de construire n° 08521321Y0048 à Rives de l'Yon pour 62 m² de locaux, Le Grand Bois Clos Chaille-Sous-Les-Ormeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 08521321Y0048
Demandeur
JACQUES COUTURIER ORGANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521321Y0048, délivré le 23 février 2022 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Bois Clos Chaille-Sous-Les-Ormeaux. Le demandeur déclaré est JACQUES COUTURIER ORGANISATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E438. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaille-Sous-Les-Ormeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 111 m² |
| Total | 49 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 49 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 111 m² |
| Total locaux | 49 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES COUTURIER ORGANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441019304
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RIVES DE L'YON (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521321Y0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |