Permis de construire à Rives de l'Yon pour 230 m² de logement - 195 La Mercerie Saint-Florent-Des-Bois
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 octobre 2020 · Dossier PC n° 08521320Y0016 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08521320Y0016, délivré le 22 octobre 2020 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 195 La Mercerie Saint-Florent-Des-Bois, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3047, D3049.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 98 m² | 132 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 132 m² | 230 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521320Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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