Permis de construire à Rives de l'Yon pour 225 m² de logement - 195 La Mercerie Saint-Florent-Des-Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 08521320Y0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08521320Y0016, délivré le 22 octobre 2020 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 195 La Mercerie Saint-Florent-Des-Bois, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3047, D3049.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Florent-Des-Bois
Territoire administratif
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 98 m² | 132 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 132 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES DE L'YON (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521320Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |