Permis de construire Locaux N° 08521320Y0008

Permis de construire n° 08521320Y0008 à Rives de l'Yon pour 86 m² de locaux, 15 Rue Georges Clemenceau Saint-Florent-Des-Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 08521320Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2020 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521320Y0008 porte sur un projet situé 15 Rue Georges Clemenceau Saint-Florent-Des-Bois.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB775. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Florent-Des-Bois

Territoires administratifs

Commune
Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES DE L'YON (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521320Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Georges Clemenceau Saint-Florent-Des-Bois, à Rives de l'Yon (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521320Y0008, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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