Permis de construire Locaux N° 08521319Y0008

Permis de construire à Rives de l'Yon pour 149 m² de locaux - Za Les Mollaires

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 08521319Y0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08521319Y0008, délivré le 19 août 2019 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Mollaires, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521319Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Mollaires, Rives de l'Yon (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521319Y0008, instruit par la commune de Rives de l'Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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