Permis de construire n° 08521318Y0015 à Rives de l'Yon pour 380 m² de locaux, La Gouraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 08521318Y0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2018 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521318Y0015 porte sur un projet situé La Gouraudiere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA135, ZA136, ZA138. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 920 m² | 380 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 363 m² | 4 283 m² |
| Total | 3 920 m² | 380 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 363 m² | 4 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 920 m² | 380 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 363 m² | 4 283 m² |
| Total locaux | 3 920 m² | 380 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 363 m² | 4 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521318Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |