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Permis de construire Locaux N° 08521318Y0002

Permis de construire n° 08521318Y0002 à Rives de l'Yon pour 490 m² de locaux, Le Pavillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Pavillon, à Rives de l'Yon (85310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL et accordé le 24 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521318Y0002, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 08521318Y0002

Demandeur

ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pavillon, le permis de construire n° 08521318Y0002 a été délivré le 24 avril 2018 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 774 m²

Surface existante avant

4 294 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

4 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 294 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	4 784 m²
Total	4 294 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	4 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 294 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	4 784 m²
Total locaux	4 294 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	4 784 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 750093312
SIRET: 75009331200015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521318Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Pavillon, à Rives de l'Yon (85310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL et accordé le 24 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521318Y0002, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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