Permis de construire à Rives de l'Yon pour 854 m² de locaux - Le Petit Bois Clos
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 08521316Y0027
Demandeur
GAEC BON VENT
Cette page présente le permis de construire n° 08521316Y0027, délivré le 28 septembre 2016 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Bois Clos, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BON VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D167, D166, D165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois Clos
Territoire administratif
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 999 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 5 853 m² |
| Total | 4 999 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 5 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 999 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 5 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BON VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345356760
- SIRET
- 34535676000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- RIVES DE L YON (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521316Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |