Permis de construire n° 08521316Y0001 à Rives de l'Yon pour 285 m² de locaux, L Ouche Nue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 08521316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521316Y0001 porte sur un projet situé L Ouche Nue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C416, C418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 540 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FLORENT-DES-BOIS (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521316Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |