Permis de construire n° 0852122600001 à Sainte-Florence pour 228 m² de logement, Rue Du Grand Logis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 0852122600001
Demandeur
IMMO DES BALLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0852122600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Logis. Le demandeur déclaré est IMMO DES BALLIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Sainte-Florence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 504 m² |
| Total | 276 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 504 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DES BALLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878683507
- SIRET
- 87868350700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de IMMO DES BALLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852122600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |