Permis de construire Locaux N° 08521215H0003

Permis de construire n° 08521215H0003 à Sainte-Florence pour 1 247 m² de locaux, Rn 160 Les 4 Chemins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 08521215H0003

Demandeur

ETS BERIEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521215H0003, délivré le 20 mai 2015 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rn 160 Les 4 Chemins. ETS BERIEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC143, ZC141, ZC125. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 940 m²

Surface existante avant

6 277 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

7 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Florence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC143 ZC141 ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 4 Chemins

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 277 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 7 524 m²
Total 6 277 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 7 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 277 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 7 524 m²
dont Industrie 6 277 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 7 524 m²
Total locaux 6 277 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 7 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BERIEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342989589
SIRET
34298958900011
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
SAINTE-FLORENCE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521215H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rn 160 Les 4 Chemins, à Sainte-Florence (85140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETS BERIEAU et accordé le 20 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521215H0003, déposé en mairie de Sainte-Florence.

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