Permis de construire n° 0852112600011 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 77 m² de locaux, La Coussaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0852112600011
Demandeur
L'ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2026 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852112600011 porte sur un projet situé La Coussaye. Le dossier a été déposé par L'ARC EN CIEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL15. Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 746 m² |
| Total | 669 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 746 m² |
| Total locaux | 669 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARC EN CIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423917095
- SIRET
- 42391709500014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 1999
- Localisation
- STE FLAIVE DES LOUPS (85150)
Autres dossiers de L'ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852112600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |