Permis de construire Logement N° 0852112500021

Permis de construire n° 0852112500021 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 105 m² de logement, 1 Rue De La Grande Chauviere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0852112500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Grande Chauviere, le permis de construire n° 0852112500021 a été délivré le 24 juin 2025 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 586 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
17/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852112500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Grande Chauviere, à Sainte-Flaive-des-Loups (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852112500021, déposé en mairie de Sainte-Flaive-des-Loups.

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