Permis de construire n° 08521122A0004 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 3 011 m² de locaux, La Poiteviniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 08521122A0004
Demandeur
AGRI METH'ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521122A0004 a été délivré le 17 février 2023 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poiteviniere. Le dossier a été déposé par AGRI METH'ACHARDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
| Total | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI METH'ACHARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887595148
- SIRET
- 88759514800016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINTE FLAIVE DES LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521122A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |