Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups pour 3 011 m² de locaux - La Poiteviniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 08521122A0004
Demandeur
AGRI METH'ACHARDS
Cette page présente le permis de construire n° 08521122A0004, délivré le 17 février 2023 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poiteviniere, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI METH'ACHARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 011 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
| Total | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI METH'ACHARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887595148
- SIRET
- 88759514800016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINTE FLAIVE DES LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521122A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |