Permis de construire Logement N° 08521121A0013

Permis de construire n° 08521121A0013 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 40 m² de logement, 3 Rue Du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 08521121A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521121A0013, délivré le 22 avril 2021 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

39 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
18/05/2021
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521121A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Stade, à Sainte-Flaive-des-Loups (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521121A0013, déposé en mairie de Sainte-Flaive-des-Loups.

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