Permis de construire n° 08521120A0004 à Sainte-Flaive-des-Loups pour 424 m² de locaux, Mirlit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 08521120A0004
Demandeur
PAJOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mirlit, le permis de construire n° 08521120A0004 a été délivré le 29 janvier 2020 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire). PAJOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM18, YM39, YM6. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Flaive-des-Loups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 760 m² |
| Total | 336 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 760 m² |
| Total locaux | 336 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAJOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420996126
- SIRET
- 42099612600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Autres dossiers de PAJOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521120A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |