Permis de construire Locaux N° 08521117A0015

Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups pour 202 m² de locaux - 9 Rue De La Mairie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 08521117A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08521117A0015, délivré le 21 juin 2017 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Mairie, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 202 m² 1 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Total 203 m² 0 m² 202 m² 1 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 0 m² 1 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 202 m² 1 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521117A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Mairie, Sainte-Flaive-des-Loups (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521117A0015, instruit par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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