Permis de construire Logement N° 08521017C0018

Permis de construire n° 08521017C0018 à Saint-Étienne-du-Bois pour 234 m² de logement, 13 La Chambaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 08521017C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521017C0018, délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 La Chambaudiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB155, ZB158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 790 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB155 ZB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85210 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521017C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 La Chambaudiere, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521017C0018, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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