Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 145 m² de logement - 4 Rue De Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 08521013C0006
Demandeur
HEM
Cette page présente le permis de construire n° 08521013C0006, délivré le 11 avril 2013 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De Charette, Saint-Étienne-du-Bois (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 145 m² | 39 m² | 145 m² | 0 m² | 146 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 145 m² | 39 m² | 145 m² | 0 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537449209
- SIRET
- 53744920900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521013C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |